Marie-Michelle Bayle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Michelle BAYLE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
JORFTEXT000048458846
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2023
25/11/2023
De:
Marie-Michelle BAYLE
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
JORFTEXT000048458846
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2023
25/11/2023
De:
Bayle (Marie-Michelle)
adjointe au maire de Thiers (Puy-de-Dôme) ; 35 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle
=
"
35
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000021574032
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2010
01/01/2010
